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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 16:38

Le décret numéro 2014-168 portant délimitation des cantons dans le département du Val d’Oise a été publié ce matin au Journal Officiel. Le Conseil général rappelle que son Assemblée délibérante avait donné, à l’occasion de sa séance du 18 octobre 2013, un avis négatif sur le projet de décret qui lui était soumis.

Les élus pointaient alors un redécoupage manifestement arbitraire, poursuivant des objectifs électoraux et politiciens, faisant peu de cas de la bonne représentation des territoires et des valdoisiens et ne servant pas l’objectif d’une meilleure gouvernance de département.

Les semaines suivantes, ce sont plusieurs dizaines de communes du Val d’Oise qui, à la suite du Conseil général, ont envoyé un avis négatif de leurs Conseils municipaux au Conseil d’Etat, en pointant les faiblesses des choix du Ministre de l’Intérieur.

En France, 55 départements, soit la majorité d’entre eux, ont déjà rendu un avis défavorable sur leur nouvelle carte. Parmi eux, des départements administrés par la gauche aussi emblématiques que la Corrèze par exemple.

En Ile de France, seuls les départements du Val de Marne et de l’Essonne ont donné un avis favorable. On assiste donc à un large refus des projets du Gouvernement.

Le Conseil général, conformément à ce qu’il avait annoncé, prépare dès aujourd’hui un recours contentieux devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler ce décret qui charcute la carte des cantons.

Il appelle l’ensemble des acteurs du territoire, élus, représentants des chambres consulaires, électeurs ou contribuables valdoisiens, à exposer également leurs griefs devant la section du contentieux du Conseil d’Etat.

"Nous allons proposer aux communes, qui ont déjà rendu des avis négatifs par dizaines, d’accompagner la démarche du Conseil général en déposant des recours. Je leur enverrai dans les prochains jours un courrier pour leur exposer la méthode, qui est relativement simple"

Arnaud Bazin, Président du Conseil général du Val d'Oise

Liens :

Le décret n°2014-168 du 17 février 2014 portant redécoupage des cantons du Val d'Oise

L'avis du Conseil général du 18 octobre 2013 relatif au redécoupage des cantons

 

 

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Published by UMP Cergy - dans Cergy-Pontoise
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