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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 12:44

Les Elus de l’opposition municipale                                                             Dominique Lefebvre

de la ville de Cergy                                                                                              Maire de Cergy

                                                                                                             3, place de l'Hôtel de ville

                                                                                                                             BP 48000 Cergy

                                                                                                        95801 Cergy-Pontoise Cedex

 

 

 

 

Cergy, le 31 mai 2010

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

La collectivité dont vous présidez l’assemblée délibérante a engagé, sur fonds publics, une campagne de désinformation sur la réforme de la taxe professionnelle, ainsi que sur le projet de réforme des collectivités territoriales en cours de discussion au Parlement. Cette campagne est supportée par "MA VILLE", journal d'information de la ville de Cergy, daté de mai 2010 et du site Internet de la ville.

 

Agissant sur le double fondement du droit d’être informé sur ce qui touche aux affaires municipales en vertu de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, que nous tenons de notre qualité de conseillers municipaux, et des règles générales d’accès aux documents administratifs, fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et l’article L. 2121-26 dudit code, nous avons l’honneur de vous demander communication des documents suivants, dont vous voudrez bien nous adresser copie :

 

-  décisions par lesquelles vous avez autorisé le financement des éléments de cette campagne ;

-  marchés passés avec des prestataires extérieurs (agences de communication) ;

-  factures correspondantes ;

-  extraits pertinents des comptes administratifs de la commune.

 

De plus, ce texte partisan et politique va à l’encontre de l’exigence éthique et légale de neutralité propre à ce type de publication.

Nous vous rappelons que la communication institutionnelle étant considérée comme un service public, elle doit relever des «affaires de la commune / de l’établissement public de coopération intercommunale» et porter sur des «objets d'intérêt local».

En toutes périodes, on attend en effet des publications institutionnelles qu’elles conservent mesure et neutralité (CE, 20 mars 2009, El.mun de Gilette, n°317456) ce n'est clairement pas le cas de ces pages.

 

Nous souhaitons et nous veillerons donc qu'à l'avenir le journal d'information municipal soit édité dans le respect de la légalité.

 

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

 

 

Thierry Sibieude, Pierre Verrot, Jacques Vasseur, Bozena Bydon, Armand Payet, Pierre Léchaudé, Marie-Esther Mainge, Mohamed Fari, Mohamed Traoré, Anne Dardelet, Conseillères et Conseillers Municipaux.

 

 

Copies : Monsieur le Préfet du Val d'Oise, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

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Published by UMP Cergy - dans Vie municipale
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