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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 09:32
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du Conseil général du Val d’Oise depuis 2008 distingue la gestion sous trois Présidents différents :
- François Scellier (UVO) pour le début de l’exercice 2008,
- Didier Arnal (PS) pour les exercices 2008, 2009, 2010, et le début 2011,
- Arnaud Bazin depuis 2011 (UVO majorité UMP-UDI-divers droites)

Les magistrats ont dressé un constat sans appel, que ce soit sur la gestion socialiste entre 2008 et 2011 ou sur les efforts de redressement sans précédents initiés par notre majorité.
Les magistrats de la CRC concluent à une succession de mauvais choix de gestion et d’une absence criante de sens des réalités et des responsabilités sous la mandature socialiste de Didier Arnal. A l’inverse, les conclusions du rapport soulignent les efforts de maîtrise de la dette départementale, de la sincérité budgétaire et du pragmatisme à l’œuvre depuis mars 2011.

Voici les principaux points des conclusions du rapport de la CRC :
- Croissance de la dette et du niveau d'emprunt : la dette "atteint un niveau préoccupant", et "les recettes d'investissement sont constituées pour l'essentiel d'emprunts : 110 M€ en 2007 et 2008, 170 M€ en 2009, 159,5 M€ en 2010, réduits ensuite à 120 M€ en 2012, et 73,5 M€ en 2013".
- "Depuis 2011, le département a engagé un effort de rétablissement de sa situation financière, en vue notamment de limiter le recours à l’emprunt. Ces mesures ont permis de stabiliser la dette en 2012". "La maîtrise de la dette constitue désormais une priorité".
- Sur les impasses budgétaires (restes à payer) de 2010 chiffrées à 10 M€ et régularisées sur l’exercice 2011, la chambre retient : "que ces restes à payer s’analysent comme un report de 10 M€ de charges de l’exercice 2010 sur l’exercice suivant. Il s’est agi d’une entorse aux règles de sincérité budgétaire".
- Sur la reprise exceptionnelle en 2010 de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement, la chambre conclut que "pour légale qu’elle soit, cette opération était un indice révélateur des difficultés de la collectivité à équilibrer sa section de fonctionnement".
- Sur la mise en œuvre du plan d’économies et les décisions ayant conduit à assainir la situation financière du département, la chambre note que "depuis 2011, le département a engagé un effort de rétablissement de sa situation financière, en vue notamment de limiter le recours à l’emprunt. […] Le plafonnement des investissements autour de 130 M€, la maîtrise des dépenses et une augmentation des recettes de taxe foncière, […] ces mesures ont permis de stabiliser la dette en 2012". "En définitive, le total des mesures d’économies devrait s’élever à 55 M€ pour la période 2011-2015, dont 37 millions entre 2011 et 2013".
- Sur les outils et modalités de gouvernance sur l’investissement, la Chambre souligne "un renforcement depuis 2011 de la gouvernance de la gestion pluriannuelle des investissements […] afin de veiller attentivement à la soutenabilité des projets au regard de la capacité financière".

Pour une complète transparence, est publié, dans son intégralité, le rapport d’observations définitives de la CRC, peut être consulté sur le site valdoise.fr

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