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5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 13:52
On savait qu'après le basculement de Jouy et d'Eragny les rapports de force à l'Agglomération de Cergy-Pontoise seraient serrés. Mais dans ce cas précis la décision du Conseil Constitutionnel risque d'avoir d'importantes conséquences. En interdisant les accords de réprésentativité au sein des conseils communautaires, les villes de Menucourt, Maurecourt et Vauréal vont perdre un représentant... tous de gauche. (plus de précisions dans l'article de Vonews.fr)
Quelques remarques à ce sujet :
  1. Il est regrettable que cette décision ait été prise si tard alors que les textes sur les intercommunalités ont plus de 3 ans. En matière électorale il devient de plus en plus aberrant que les décisions juridiques se prennent toujours après les élections. Même si, sur le fond le Conseil a raison, les collectivités devant arrêter de "s'arranger" entre-elles pour avoir plus d'élus et faire plaisir à certains en leur offrant des postes.
  2. Les 3 délégués qui vont devoir partir ont bien été élus pour 6 ans ! Ils ont même été fléchés sur les bulletins de vote. Cette situation est pour le moins gênante du point de vue démocratique.
  3. Après le départ ou le remplacement de 4 conseillers, la légitimité de l'actuel Président mais aussi de tout l'exécutif est naturellement remis en cause. Je fais quand même confiance à Dominique Lefebvre pour s'accrocher à son poste, avec les meilleurs ou les pires arguments !
  4. Sachant que pratiquement toutes les intercommunalités ont passé ce genre d'accords pour modifier la représentation des villes au sein de leur conseil, la décision du Conseil Constitutionnel sera une source d'instabilité incroyable dans les prochains mois, et ça ce n'est pas une bonne nouvelle...
 
 
 
​Alexandre Pueyo
Responsable UMP de Cergy
 
 
Voici l'article du site d'information Vonews.fr à ce sujet :
 
"L’agglomération de Cergy-Pontoise sera composée de 59 conseillers communautaires à partir du 28 septembre prochain, contre 62 élus actuellement. Ce changement fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014. Maurecourt, Menucourt et Vauréal perdent chacun un siège.
 
Coup de théâtre à l’agglomération de Cergy-Pontoise. L’assemblée intercommunale va perdre trois sièges de conseillers communautaires à partir du 28 septembre prochain, passant de 62 à 59 élus. Les villes de Maurecourt, Menucourt et Vauréal perdent chacun un siège. Une nouvelle confirmée par un arrêté préfectoral pris par le préfet du Val d’Oise le 8 août dernier.
Ce changement fait suite à une décision du Conseil constitutionnel, datant du 20 juin dernier. La commune de Salbris, dans le Loir-et-Cher, a contesté une disposition du code général des collectivités territoriales, qui permettait des accords locaux entre les communes d’une intercommunalité concernant l'attribution du nombre de sièges. Jugée non conforme à la constitution, cette disposition est désormais caduque.
 
L’élection de Neuville-sur-Oise précipite le changement
 
Si cette disposition a été utilisée par « l’ensemble des intercommunalités du département, hormis celle d’Argenteuil-Bezons » selon le préfet du Val d’Oise, la modification des conseils communautaires ne devait pas intervenir avant les prochaines élections municipales en 2020, à une exception près : la modification du conseil municipal d’une des municipalités membre d’une intercommunalité. Et il s’avère qu’au sein de l’agglomération de Cergy-Pontoise, des élections municipales partielles auront lieu le 28 septembre prochain à Neuville-sur-Oise…"
 
Lire la suite de l'article en cliquant ICI

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