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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 08:58

La Haute Autorité de l'Union,


Prend acte de la décision de M. Jean-François Copé, Président de l'Union, de cesser d'exercer ses fonctions le 15 juin 2014 à minuit ;

Prend acte de la résolution adoptée à l'unanimité par le Bureau politique de l'Union, le 10 juin 2014, par laquelle il a été décidé, compte tenu de la démission collective du Président de l'Union, des deux Vice-présidents, des deux Secrétaires généraux et du Trésorier national, de confier la direction transitoire de l'Union à un collège composé de trois anciens Premiers ministres, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, qui a proposé la nomination de Luc Chatel au poste de Secrétaire général de la direction transitoire ;

Prend acte de ce que la direction transitoire mise en place par le Bureau politique de l'Union le 10 juin 2014 assurera cette fonction jusqu'à l'élection du nouveau Président de l'Union et a reçu mandat pour créer les conditions permettant à la Haute Autorité de l'Union d'organiser l'élection du président de l'Union lors d'un prochain Congrès qui se tiendra au plus tard en novembre 2014 ;

Constate que, dès lors, sont réunies les conditions prévues à l'article 23, paragraphe 3, du Règlement intérieur de l'Union, pour que soit organisée l'élection du nouveau Président de l'Union ;

Déclare que s'ouvre ainsi, à partir du 15 juin à minuit, le délai fixé par ce même article pour l'élection du nouveau Président de l'Union ;

Constate, eu égard aux circonstances et pour des raisons de force majeure, l'impossibilité d'organiser ladite élection dans le délai de cinquante jours au moins et soixante-cinq jours au plus ;

Présentera au Bureau politique, lors d'une prochaine réunion et au plus tard le 15 juillet, un calendrier des opérations électorales afin que soit convoqué, conformément à l'article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts et à l'article 26, paragraphe 2, du Règlement intérieur de l'Union, un Congrès extraordinaire.

Délibéré par la Haute Autorité de l'Union dans sa séance du 11 juin 2014, où siégeaient Anne LEVADE, Présidente, Christine ALBANEL, Nicole CATALA, Jean-Claude MAGENDIE, Bernard MALIGNER, Françoise de PANAFIEU, Dominique PERBEN, Pierre STEINMETZ, Jacques TOUBON.

La présente déclaration est rendue publique le 16 juin 2014.

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